Séance au Sénat

AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE LA GESTION LOCALE

Vous trouverez ci-dessous le lien direct pour lire le compte rendu intégral du débat au Sénat concernant la création des Collectivités d’Outre Mer de St Barth et St Martin.

Reste le passage à venir au Palais Bourbon, pour un siège de député. Une cerise sur le gâteau républicain qui renforcera la voix des territoires français d’Amérique dans la République.

 palais-bourbon.jpg

SÉANCE DU 30 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

EXTRAITS POUR VOUS METTRE EN APPETIT

François BAROIN – Ministre de l’Outre Mer  La République offre ainsi la capacité à chaque département, à chaque territoire, de prendre en main son développement en fonction de ses propres richesses, de sa propre diversité, dans le respect, bien sûr, de nos valeurs communes. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l’UC-UDF, du RDSE et du groupe socialiste.)

Christian COINTAT  Rapporteur de la Commission des Lois 

  En ce qui concerne Saint-Martin, la commission a été conduite, à la suite des positions concordantes exprimées lors des auditions par les élus de toutes sensibilités – et j’y insiste -, à revoir l’ensemble du dispositif et à proposer une nouvelle approche, bien entendu après une concertation approfondie avec le ministère de l’outre-mer, et en particulier avec vous-même, monsieur le ministre.

Il est très vite apparu que la démarche proposée par le projet de loi organique, selon laquelle Saint-Martin ne pourrait accéder au statut d’autonomie qu’en deux étapes – et seulement après l’ouverture d’une deuxième procédure législative à partir de 2012 -, était mal perçue. Cette option n’avait cependant rien de « vexatoire », pour reprendre des termes qui ont été prononcés. Elle se fondait uniquement sur les difficultés financières et techniques de la commune de Saint-Martin et elle reflétait la nécessité d’accompagner par ces deux étapes successives la nouvelle collectivité vers son autonomie.

Or l’évolution statutaire, dont l’objectif, ne l’oublions pas, est d’améliorer l’efficacité de la gestion locale et de répondre à l’attente des populations, serait contre-productive si elle se traduisait par le mécontentement de ceux à qui la réforme est destinée. C’est la raison pour laquelle la commission propose d’inverser la démarche afin de parvenir à la mise en place d’une nouvelle collectivité dynamique et prospère.

Au lieu de fixer deux étapes avec l’autonomie au bout du chemin, elle recommande d’accorder tout de suite à Saint-Martin l’autonomie prévue par l’article 74 de la Constitution, avec toutes ses conséquences, mais assortie d’un calendrier pour la mise en oeuvre progressive de certaines des compétences qui demandent une capacité d’expertise considérable. Il sera donc proposé au Sénat d’accorder progressivement à Saint-Martin la compétence pour fixer les règles applicables en matière d’urbanisme, de construction, d’habitation, de logement et d’énergie afin de donner aux responsables de la collectivité le temps nécessaire pour la mise en place et la formation des services techniques indispensables…

 Daniel MARSIN  sénateur de Guadeloupe

Les élus, la population des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy attendent de nous, représentation nationale et Gouvernement réunis, que nous leur donnions les moyens de mieux embrasser leur avenir. Pour nous sénateurs, ce ne sera peut-être qu’un petit pas législatif, mais pour les populations concernées – j’en ai la conviction profonde -, ce sera un pas de géant.Face à une aspiration si légitime, exprimée si démocratiquement, devant l’Histoire en marche sous nos yeux, nous n’avons certainement pas le droit de décevoir. (Applaudissements.)

richard-lenoir.jpg

VRAI OU FAUX ?

Un jeu de société  consiste à proposer une version personnelle d’un fait passé. Les autres devant dire si c’est vrai ou mensonge  : « J’ai parlé à la Tribune de l’Assemblée Nationale quand j’avais vingt ans »

Voici l’Histoire. En 1970 à la Fac de droit, le chargé de TD ( travaux dirigés)  en Droit Constitutionnel nous faisait accéder au dessous câchés du plus long mot de la langue française : « anticonstitutionnellement. » Vingt quatre lettres.

Profitant des vacances parlementaires, nous avons visité le Palais Bourbon ,où notre prof faisait   l’assistant parlementaire. A cette occasion, j’ai présenté un exposé sur je ne sais plus quel article de la Constitution, au pupitre de l’Assemblée Nationale en congés.

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *