St Barth – Election territoriale

Conseil territorial : 4 listes au départ ?

Par Jean Michel Pichot

jean-michel-pichot.1181846647.jpgLe premier tour de l’élection des 19 conseillers territoriaux élus pour 5 ans se déroulera le 1er juillet. Un second tour pourra être organisé le 8 juillet.
Au départ, une liste, c’est confirmé, celle conduite par le maire Bruno Magras. Elle s’appelle «St Barth d’Abord», dont le slogan de campagne pourrait être :  «Tout faire pour éviter de détruire ce qui justifie le succès d’une île que nous aimons tous et à laquelle nous sommes tous, très attachés».

Et, depuis quelques jours, sans doute une autre liste conduite par Maxime Desouches, actuel conseiller municipal d’opposition, et excellent animateur du site internet «citoyensbh.com». La jeune avocate Karine Miot pourrait être à la tête d’une autre. Enfin, Benoît Chauvin, révélation centriste (ancien membre du mouvement Cap 21, de Corinne Lepage) du premier tour des législatives où il concourrait pour le Modem, serait aussi sur les rangs pour ce premier tour. Les inscriptions seront closes le vendredi 15 juin.

Bruno Magras, a répondu à nos questions, même si celles-ci ont été posées dans l’urgence. Sans être un fin politologue, on s’achemine vers un seul tour de scrutin avec une confortable majorité pour «St Barth d’Abord». On peut regretter, qu’une opposition sérieuse n’ait pu se constituer, pour une meilleure démocratie locale. La réunion du premier conseil territorial de la nouvelle collectivité pourrait se réunir avant le 14 juillet.
Le calendrier prévoit ensuite, que le conseil territorial élise son président et les membres du conseil exécutif. Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers, soit 7 membres nommés pour la même durée que le président. On peut préciser aussi, dans un souci du législateur d’une meilleur participation de la population que le conseil territorial pourra être saisi, par voie de pétition, de toute question relevant de la compétence de la collectivité. Le conseil territorial pourra aussi soumettre par voie de référendum tout projet de délibération. Une nouvelle façon de vivre la démocratie locale, avec plus de  droits et de responsabilités pour chacun. Le nouveau Saint Barth se mettra doucement en place, avec une période de rôdage, puis une vitesse de croisière propice à de nouveaux défis dont le moindre sera à coup sur : une meilleure intégration de la jeunesse dans cet environnement et la possibilité pour elle de croire à son avenir et son envie d’y prendre part activement.

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Bruno Magras 

 « On ne change pas une équipe qui gagne »

Saint Barth Magazine :  Vous avez déclaré récemment sur les ondes de Radio Saint-Barth que vous vous présentez comme tête d’une liste qui se présentera le 1er juillet au 1er tour de l’élection des 19 conseillers territoriaux (élus pour 5 ans). Vous consultez en ce moment pour choisir vos colistiers. Sur quel critère les sélectionnerez-vous  ou comment vous déciderez-vous mutuellement ? La parité sera aussi un passage obligé.

Bruno Magras. :   Je conduirai en effet une liste aux prochaines élections territoriales des 1er et 8 juillet prochain.  Bien entendu, cette décision a été prise après concertation  avec mes plus proches collaborateurs. Vous m’interrogez sur les critères de sélection de mes colistiers !! Comme le dit la célèbre formule : «  On ne change pas une équipe qui gagne ! » Par conséquent, beaucoup de ceux qui par leur loyauté et leurs compétences m’ont aidé à faire aboutir le dossier de l’évolution statutaire, qui par leur assiduité et leur confiance  m’ont permis de poursuivre la politique d’investissement et de désendettement de la Collectivité, feront partie de la nouvelle équipe qui se présentera aux suffrages des électeurs.  Mais rassurez-vous, il y aura aussi des « nouvelles têtes » que vous découvrirez prochainement.
 S’agissant de la parité, nous l’avions mise en pratique depuis 2002. Nous avons donc déjà expérimenté la formule.

SBM : Dernier maire de la commune et peut-être, premier président du premier conseil exécutif, pensez-vous que cet état de fait sera un bon argument de campagne ? Mettrez-vous en avant votre bonne connaissance des dossiers en cours ?

B.M : Dernier Maire c’est sûr, premier président, on verra …en tout état de cause, ce ne sera pas un argument de campagne. Quant  à ma connaissance des dossiers, j’ai en effet la prétention de croire, que pour bien défendre un projet il faut en avoir la parfaite maîtrise. C’est ce que je me suis toujours efforcé de faire.

SBM :   Concrètement pour nos lecteurs, expliquez-nous la différence de fonctionnement, entre la commune et le conseil territorial. Quelles seront les attributions des conseillers exécutifs, du président, des conseillers territoriaux ? Leur demandera-t-on une plus grande disponibilité. Quel sera le montant de leur indemnité ?

B.M : Pour répondre de manière  précise à votre question, il nous faudrait pratiquement reprendre le contenu de la loi organique ! Essayons donc d’être précis et concis. Contrairement au Conseil Municipal, le fonctionnement du Conseil territorial ressemblera beaucoup plus à celui d’un Conseil Général, Une assemblée de  dix neuf membres sera élue à la proportionnelle avec une prime majoritaire. Cette assemblée élira en son sein, un Président et un Conseil Exécutif. Ce dernier jouant grosso modo, le rôle de la Commission Permanente d’un Conseil Général. La différence fondamentale entre le fonctionnement du Conseil municipal et celui du Conseil territorial reposera évidemment, sur l’étendue du champ de compétence que confère à ce dernier, la loi organique N° 2007-223 qui elle-même s’appuie sur l’article 74 de la Constitution.

S’agissant du Président et du Conseil Exécutif, par delà leurs pouvoirs propres, ils exerceront aussi ceux qui leur seront délégués par le Conseil Territorial. Le Président sera l’organe exécutif de la Collectivité. Il préparera et exécutera les délibérations du Conseil Territorial et du Conseil Exécutif et sera l’ordonnateur des dépenses de la Collectivité. Il prescrira l’exécution des recettes sous réserves de quelques dispositions particulières. Le Conseil Exécutif délibèrera sur les décisions individuelles : Accès au travail des étrangers – Autorisation d’utilisation et d’occupation du sol – Exercice du droit de préemption –  Nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité. Les Conseillers Territoriaux auront quant à eux, le pouvoir de décision pour tous les actes importants de la Collectivité. Ils fixeront les règles applicables dans tous les domaines de compétences de la Collectivité. Par conséquent, s’ils veulent  assumer au mieux leur fonction, ils devront s’investir et consacrer du temps aux affaires de la Collectivité. L’indemnité mensuelle  maximale  étant d’environ 1 800 euros.  
   
La population n’aura pas à souffrir financièrement de l’autonomie

SBM : De quelles recettes financières disposera la nouvelle collectivité ? Des taxes nouvelles sont-elles à envisager ? S’agissant du transfert des compétences, dans quels délais se fera t-il ?

B.M. : Il n’est un secret pour personne, que la Commune de Saint-Barthélemy est actuellement en bonne santé financière. Pas de dette, une masse salariale contenue et une trésorerie disponible de plus de 12 M €uros. C’est par conséquent en toute confiance que nous nous lançons ce nouveau défi. Ceci étant, notre détachement administratif et politique du Département et de la Région Guadeloupe générera dans notre budget de fonctionnement, une perte de recette conséquente que nous avons évaluée à environ 4.5M €uros. Il nous faudra donc trouver sur place les recettes de substitution. Celles-ci seront instituées par le Conseil Territorial lors de l’adoption du Code des contributions de la Collectivité.
Sans vouloir anticiper sur la décision des futurs élus, je crois pouvoir affirmer, que les taxes actuelles (droit de quai, taxe sur l’électricité, taxe sur le traitement et l’élimination des déchets, la taxe sur les carburants, les taxes portuaires et aéroportuaires, la taxe locale d’équipement etc.) seront reprises. D’autre part, la taxe de séjour instituée par la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOOM) du 13 décembre 2000 sera elle aussi, reprise par le Code des Contributions et mise en application dès le 1er janvier 2008.
À cela, s’ajouteront les droits de mutations que percevait le Département sur les transactions immobilières réalisées à Saint-Barthélemy et qui seront globalement perçus par la Collectivité tout comme les plus-values immobilières. Autrement dit je m’autorise à penser que la population n’aura pas à souffrir financièrement de l’autonomie que nous confère notre évolution statutaire.
Enfin, s’agissant des nouvelles compétences, celles-ci seront transférées progressivement et en fonction du travail d’évaluation des charges que conduit actuellement la commission désignée à cet effet, par le Gouvernement.

  
SBM : L’élection des conseillers territoriaux obéira à une certaine dose de proportionnelle ; si une liste d’opposition à la vôtre est en lice, pour obtenir un ou des postes au conseil exécutif de quel pourcentage de voix devra t-elle disposer ?

La loi a en effet prévu une élection à la proportionnelle avec une prime majoritaire de 33%  En clair, la liste qui  obtiendra la majorité des suffrages exprimés et plus du quart des inscrits sera élu dès le premier tour et se verra attribuer d’office  sept sièges. Le reste étant réparti en fonction du pourcentage obtenu par chaque liste et du quotient électoral qui lui, sera fonction du nombre de suffrages exprimés, divisé par le nombre de sièges à pourvoir. L’inconnu étant pour l’instant, le nombre de suffrages exprimés qui sortiront des urnes. Donc pas de pronostic sur la liste d’opposition. 
SBM : Des renforts humains sont prévus. Dans quels domaines seront-ils le plus utiles ?

B.M. : Pour l’instant, il n’y a pas lieu de se précipiter. Les renforts humains seront déployés en fonction des transferts de compétences et des besoins qui en découleront. Pour votre information, certains recrutements ont déjà été effectués, dans le secteur du social, du Service du personnel, du Service Public d’Assainissement Non Collectif et de l’état civil. L’arrivée de deux Cadres Administratifs, un Adjoint à la Direction Générale des Services et un Directeur de cabinet, n’est pas à exclure.
Le recouvrement des recettes de la Collectivité étant le secteur le plus important, vous aurez observé, que l’Etat a lui aussi, anticipé l’arrivée de la COM en affectant à Saint-Barthélemy un Inspecteur  et un Contrôleur du Trésor.   

SBM : Y aura-t-il des tractations de style «  cuisine électorale » pour la désignation des futurs député et sénateur ?

B.M. : Cela ne fait pas partie de notre culture.

SBM : Quel pourrait être votre principal argument de campagne et le nom que vous choisirez pour votre liste ? 
 
B.M : Notre liste s’appellera : «  ST-BARTH D’ABORD » Autrement dit :  Tout faire pour éviter de détruire ce qui justifie le succès d’une île que nous aimons tous et à laquelle nous sommes tous, très attachés.  N’est-ce pas un bel argument de campagne ?

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One thought on “St Barth – Election territoriale

  1. boudjidj farah

    salut c farah ca faisai longtemps que je cherchais ton site web ca fais plaisir de voir ta photo et ton journal et vraiement pas mal toutes ces photos me rapellent les plus belles années de ma vie j’espere qu’on gardera contact j’aimerais bien revenir sur l’ile histoire de travailler faire une saison mais en tant que métro je te fais un gros bisous jean michel ca c’est mon mail: [email protected] BIZ………….

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