Norbert Luftman: « Calomnie infondée »

Norbert Luftman

 Ce n’est pas sur le boulevard Arago, mais en son hôtel « La Plantation » à la Baie Orientale que j’ai rencontré Norbert Luftman, après la mise en ligne de mon article  Une affaire louche à la Baie Orientale  que j’ai imprimé pour lui remettre.  En échange il me donne une version papier du Journal Officiel  de la Collectivité  ( n° 35 du 14 mai 2012) dans lequel sont publiées   les délibérations du Conseil Territorial  et du Conseil exécutif du 1er au 30 Avril de la nouvelle mandature, hélas  introuvables sur la rubrique J.O. du site internet de la COM. La délibération litigieuse n° 2-3-2012  du 17 avril (page 19 + tableau annexe page 35) est reproduite ci-dessous.

Suite au renouvellement de son AOT par le conseil exécutif, les ragots l’ont rendu colère. Se considérant calomnié par la propagation des rumeurs, Norbert Luftman  affirme  qu’il n’a pas financièrement soutenu la campagne électorale du groupe d’Alain Richardson.

A la question de savoir s’il a effectivement bien déposé sa demande de renouvellement d’AOT le 19 Mars 2012 pour la parcelle AW 33 comme il est indiqué dans le tableau annexé, il me répond par la négative !  Ce sur quoi j’espère obtenir des précisions lors de ma prochaine rencontre avec Guillaume Arnell.

 Puis  notre robuste homme d’affaire de 74 ans (né en Avril 1938) sort son ordinateur portable pour me montrer rapidement  à l’écran les documents scannés des étapes successives des renouvellements des AOT initialement acquis  en 1988, lorsque ses hôtels Esmeralda et La Plantation ont été autorisés à construire leurs extensions sur la plage. En décembre 1992 l’AOT est directement délivrée par la préfecture de Guadeloupe à la société Sindextour  dont il est le gérant.  Puis les éléments préfectoraux sont renouvelés par la municipalité le 30 Juin 1994 : Autorisation d’Occupation Temporaire à caractère personnel ne pouvant être cédée à un tiers, sur les lots cadastrés AW 30 & 33 pour une durée de 15 ans. Son renouvellement doit être demandé six mois avant le terme, ce qui a été fait le 15 Octobre 2008 auprès du Président de la COM. N’ayant obtenu aucune  réponse, il   a  réitéré sa demande le 10  Avril 2009, précisant « qu’en cas d’absence de réponse ou remarque il considérera le renouvellement tacitement acquis au 1er Juillet 2009″

Pour expliquer ce silence de la Collectivité, Norbert Luftman précise que depuis un arrêt de  la Cour d’appel de Basse Terre du 3 Septembre 2007, une épée de Damocles  flottait judiciairement au-dessus   de la parcelle  AW   33 sur la zone des 50 pas géométriques, validant les droits acquis en Juin 1840 par la succession de feu Daniel Beauperthuy .  Un second arrêt de cette cour d’appel rendu le 17 janvier 2011, confirmait que la parcelle AW 30 appartenait toujours  à la succession Beauperthuy, tandis que la parcelle AW 33 revenait à l’Etat. Du  fait de ces indécisions successives, pendant l’intervalle  les loyers ont été versés sans interruption à la Caisse des Dépôts et Consignations, puis à la COM à partir de juillet 2011. 

Revenons pour finir sur cette délibération litigieuse du Conseil exécutif du 17 Avril dernier. Je ne peux pas résister au plaisir de livrer à votre perspicacité une énigmatique équivoque.  Tandis que les uns affirment qu’Alain Richardson leur a assuré le 1er juin et le 13 Juillet qu’aucune AOT ni aucun renouvellement d’AOT n’a été accordé à la Sté Sindextour ou à Norbert Luftman, celui-ci m’a montré une lettre  envoyée  le 14 Juin au nouveau Président de la COM après l’avoir rencontré le 11 Juin. Il le remercie pour le renouvellement de l’AOT  en  précisant qu’il a programmé un plan d’aménagement et de rénovation sur l’ensemble des  équipements de la plage pour  un montant 2,5 millions d’€uros. Elémentaire mon cher Watson ?

Enquête à suivre…

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11 thoughts on “Norbert Luftman: « Calomnie infondée »

  1. Sulivan

    Je pense que le principal responsable de tous ces imbroglios fonciers est d’abord l’Etat qui a imposé à St-Martin cette fameuse bande des 50 pas géométriques, alors qu’elle n’existe pas à St-Barthélémy, ni même aux Terres-Basses. Pourquoi, et par qui, une telle décision ?
    Tous les propriétaires de St-Martin qui avaient des titres de propriété jusqu’à la mer ont été spoliés, sauf ceux qui avaient pu être informés en temps utile ou qui avaient les relations ad-hoc pour faire valoir leurs droits.
    Une enquête fouillée sur les conditions d’application de la loi du 2 avril 1955 sur les 50 pas géométriques à St-Martin, sous les mandatures de Elie Fleming et du Dr Hubert Petit, serait certainement très instructive et édifiante.

    Une autre loi a été adoptée le 30-12-1996, pour l’aménagement, la protection,et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d’outre-mer, afin de mettre en place une commission d’évaluation des titres et une agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des 50 pas géométriques, afin d’établir les conditions de validation des titres fonciers et la cession de terrains inclus dans cette bande des 50 pas géométriques, à usage professionnel ou privé. La loi organique de 2007 a ensuite transféré cette compétence de l’Etat à la Collectivité de St-Martin sauf pour « les zones classées en réserve naturelle, le domaine relevant du Conservatoire du Littoral, la forêt domaniale littorale de Saint-Martin, transférée à titre gratuit le 21 février 2007 au Conservatoire du littoral ».

    Pour en revenir à la Baie Orientale, on constate qu’il y a un statut différent entre la parcelle AW30 (propriété privée des Beauperthuy) et la parcelle AW 33 (Domaine public), alors que ce sont des terrains de même nature dont les fonds dominants appartenaient tous les deux aux héritiers de la famille Beauperthuy. Pourquoi cette différence de statut ?

    Il convient aussi de précsier que les Autorisations d’Occupation Temporaires sont nominatives et non soumises à appel d’offres, et qu’il n’y a pas de possibilités de transfert de fonds de commerce sur le domaine public, inaliénable et imprescriptible par définition.

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    • rousselot

      Je voudrais simplement rajouter que le situation aux TBA est incontestable, légale et qu’il faut arrêter de nous bassiner. On veut quoi ? Cf Baie ROUGE …

      Le problème, c’est que l’on mélange tout sans règles ! Pour quand une vraie discipline civique, « gagnant gagnant », bien sûr. On sort quand des pesanteurs stériles et bloquantes ?

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  2. albert lavoix

    bonne nouvelle,
    nous apprenons par la voix de l’intéressé qu’il ni a pas eu financement occulte. C’est deja cela.
    Si on s’en tient aux propos de ce Monsieur,les choses sont claires.Encore un dossier en suspens que l’équipe GUMBS/FLEMING a laissé à la nouvelle équipe mais qui ne sais toujours pas communiquer quand un dossier sort dans le public…..

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  3. LEDU Jacques

    La bande des 50 pas géometriques s’imposent à tout les littoral français , métropole et hors metropole. « L’usage  » à SXM et ST BARTH a été de ne pas respecter cette bande mais force est à la loi aux Terres Basses , à la Baie Orientale , comme ailleurs.
    Il n’y a donc pas eu spoliation mais abus de la part de ceux qui se disent spolier.
    S’agissant de Monsieur Luftman, ce Monsieur respectable qui a beaucoup contribué au développement de la Baie Orientale notamment est digne de crédibilité et d’honnêteté…. Tout le reste ne sont que rumeurs et balivernes visant à jalouser un homme dont la réussite est incontestable.

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    • mandrin

      quand on ne sait pas de quoi on parle, on s’abstient.

      S’agissant des Terres Basses, il n’y a pas de 50 pas géométriques. ceux-ci ont été cédés par l’Etat Français, il y a belle lurette et appartiennent depuis à l’ensemble des propriétaires via l’ASl des Terres Basses.

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  4. Jack spaniel la guêpe

    J’AFFIRME que notre PRÉSIDENT n’est pas un voleur ni un magouilleur.
    Il faudrait plutôt chercher du côté des responsables ou des élus en charge du dossier.
    Quant-à Mr LUFTMAN aussi respectable soit-il, il n’en reste pas moins un homme d’affaires.
    Son patronyme se traduit ainsi: l’homme de l’air…..
    l’insaisible.LOL

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  5. ROUSSELOT

    Très intéressant comme démarche pour y voir clair. On se perd dans les conjectures … Cela s’arrêtera quand ? La réalité, c’est quoi, on n’a rien contre LUFTMAN, on veut de la transparence et de « l’efficience », de la politique sans fiction, du développement « intelligent » de SXM, merde !

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  6. Julien

    Au travers de tout cela, il est évident que quelqu’un ment… Qui?
    Je pense que la justice devrait nous nettoyer tout cela, c’est surtout cela qu’attendent les St martinois.

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  7. rousselot

    Pour les TBA, on est bien d’accord, ce qui n’empêche pas d’autres types ou modèles d’occupation …

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  8. LEDU Jacques

    La loi du Littoral français s’applique à TOUT le littoral, qu’il s’agisse de St Tropez, de la Corse, de ST Barth ou des Terres Basses.L’ASL TB n’est pas propriétaire du littoral , les plages appartiennent à TOUS et la règle des 50 pas géométriques s’applique, cela est tellement vrai que le recensement actuel vise a rendre illégales les constructions qui auraient été élévées sur cette bande. Et les plages doivent être libres d’accès pour TOUS, qu’on se le dise. ET RAYMOND qui exploite un restaurant Baie Rouge est dans l’illégalité totale …mais de cela Jabiru ne s’en mêle pas ..TROP DANGEREUX..

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    • Renée-Jinette

      Merci monsieur Jabiru,
      Il y a donc une presse libre et pertinente à St. Martin. Vous nous manquiez. Il est temps que les St.Martinois ouvrent leurs “chacras” et osent espérer leur avenir sans corruption.
      Nous attendons tous les explications du Pdt-Roi qui n’est plus hélas aussi volubile que pendant la campagne, lui seul et non pas son garde-champêtre (R-J Duret).

      La bande des 50 pas G ne s’est pas appliquée aux TBA car historiquement toute la péninsule était privée et appartenait à un unique propriétaire .
      Pour ce qui est de l’AOT de la BO, une AOT ne se renouvelle pas, c’est dans la loi. Le trafic opéré par ce Monsieur est donc automatiquement suspect. Demandons-nous où est passé l’argent consignée à la caisse des dépôts après la loi rétroactive (loi hors la loi) votée sur mesure par A Richardson.
      Le montant est dévoilé par Monsieur Jabiru. M. Luftman apparaît du coup un peu moins Saint Homme !!!!!!

      La COM aurait dû toucher directement cet argent, elle en a tant besoin, sans contrepartie. On retrouve toujours des intermédiaires : NL , SEM (avec le loup RDJ dans la bergerie ). La COM avec son Pdt comptable ne peut elle pas s’assumer toute seule ?

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