Guillaume Arnell : « Je n’ai rien à cacher »

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Dans un précédent article  relatif à l’affaire de la Baie Orientale Norbert Luftman : « Calomnie infondée », titulaire de l’AOT sur la parcelle AW 33 a précisément  mentionné qu’il considérait son renouvellement ( durée 15 ans) tacitement acquis au 1er Juillet 2009. 

Pour faire simple une Autorisation d’Occupation Temporaire sur le domaine public (dans notre cas sur une superbe plage touristique en bord de mer) permet de construire et d’exploiter des restaurants en contrepartie d’un loyer versé à la Collectivité territoriale par Norbert Luftman détenteur de l’AOT depuis 1988. Ce loyer est  de 180.000 €uros par an.

Sur le remarquable site  touristique de l’ilet Pinel géré sous la responsabilité de la Réserve Naturelle, la valeur  du loyer des AOT (durée 3 ans) est de 22€uros le m², avec un cahier des charges très précis. A Galisbay, la centrale EDF et l’Ucdem (usine de dessalement des eaux)   sont également bénéficiaires d’AOT.

Sur les plages, lieu public protégé en zone NDa une AOT n’est pas un engagement à long terme, deux ou trois puis cinq années sont souvent consenties pour des infrastructures légères style carbet.  

Rencontrant  le Vice-Président Guillaume Arnell, mon objectif est de comprendre les circonstances du renouvellement officiel  intervenu lors de la délibération du conseil exécutif du 17 Avril 2012. Cette délibération est contestée par les locataires gérants du Bikini et le Kontiki, assistés par M° Montravers, ils ont déposé une demande d’AOT le 20 Février 2012. Mais « l’appel d’offre » n’a pas fonctionné. Dès lors, un référé sera plaidé devant le Tribunal administratif de Saint-Martin à Basse-Terre le 18 Septembre prochain, pour annuler cette délibération. Une requête sur le fond a également été introduite.

Guillaume Arnell  succède à Pierre Aliotti  à la direction politique du pôle aménagement du territoire,  travaux et urbanisme, dans lequel travaillent 96 agents territoriaux, dont ceux du Service Technique. L’arrêté de délégation de signature a pris effet le 4 Avril 2012. Il est responsable du Plan d’Occupation des sols et du Plan Local d’Urbanisme (Pos-Plu). Il signe les permis de construire et les certificats d’urbanisme. Le Conseil exécutif  délibère collectivement sur l’opportunité des droits de préemptions. Le Président Alain Richardson  reçoit lui même les investisseurs potentiels.

« Quand j’ai pris mes fonctions, le service de l’Urbanisme était en pleine tourmente » faisant  référence à l’arrêt de la construction de la Villa Sayan aux Terres Basses et d’autres permis de construire litigieux.

Pour ma part et de sources sûres je savais en effet qu’il y avait des mises en examen dont certaines sous contrôle judiciaire. Certains seront probablement inculpés, tandis qu’a l’inverse d’autres bénéficieront d’une mise hors de cause et d’un non-lieu, conformément au déroulement habituel dans ce type d’enquête.

Guillaume Arnell  m’indique également que du fait d’un arrêt maladie longue durée de l’instructeur des permis de construire qui n’a pas été remplacé, les réponses sur de nombreux dossiers étaient hors délais. Toujours est-il que dans le cadre de ce conseil exécutif litigieux une douzaine de permis de construire ont été successivement examinés comme le révèle les tableaux annexés à la délibération sur la version papier du Journal Officiel de la Collectivité. Mais je n’ai pu en savoir plus concernant le parcours d’instruction du dossier d’attribution de l’AOT, sinon le fait que « chacun sait ici que Norbert Luftman est fiable, qu’il sous-loue les restaurants et que les loyers de sa concession ont toujours été honorés. On sait qu’il a les moyens de payer.  J’ai pris connaissance de nombreux courriers d’avocats, mais si  il y a procès, ça regarde les juges et les plaignants, pas moi. »

Il me précise n’avoir rencontré qu’une seule fois Norbert Luftman, c’était en 2007 tandis qu’il présidait un bureau électoral lors du scrutin des premières élections territoriales et ne pas l’avoir pas revu depuis. « Je  n’ai pas reçu d’enveloppes, ni de lui, ni de Fischer, ni de la Semsamar. Des amis Saint Martinois m’ont soutenu pour la campagne à la députation, et je n’ai rien a cacher. »

 Notre conversation amicale s’est achevée avec un euphémisme relatif à son échec à la députation « Les électeurs ont préféré que je reste ici à St-Martin » !

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4 thoughts on “Guillaume Arnell : « Je n’ai rien à cacher »

  1. albert lavoix

    felicitations Mr Jabiru.on voit un vrai reportage.il y a une vraie enquete.
    Votre reportage apporte plusieurs commentaires.Un nom d’avocat appparait maitre MONTRAVERS cet avocat est aussi l avocat de l office du tourisme.cela veut dire qu il est pour et contre la Collectivité? situation plus que etrange!!!!
    sinon les réponses de Mr ARNELL sont un peu juste par rapport a l enquete….on sent qu il s’est débarassé de cette corvée!!!et autre bonne chose, par le message :les electeurs m ont demandé de rester a St Martin donc il ne partira a au combat de la sénatoriale!!!!!

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  2. Sulivan

    Comment Me Montravers, qui est l’avocat de l’Office du Tourisme de Saint-Martin (qui dépend à 100% de la Collectivité), peut-il être aussi contre la Collectivité en acceptant de défendre les restaurants du Bikini et du Kontiki ?
    L’absence d’éthique professionnelle serait-il son travers ?

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  3. Ledu Jacques

    A priori Guillaume ARNELL a l’air « honnête »….l’avenir le confirmera ou l’infirmera …car la tentation est toujhours grande pour les élus d’une « république bananière » de se laisser corrompre.Mais parlons de Baie Rouge et du restaurant de plage « chez Raymond » totalement Hors la Loi, qui a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion jamais exécuté…alors même qu’aucune AOT n’a été délivré à l’exploitant qui occupe illégalement un terrain privé des Terres Basses: le parking , et une plage …Jabiru votre enquête ???

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  4. Jean-Marie

    Que c’est plaisant de lire un reportage/article sans animosité… Professionnalisme et pragmatisme quand tu nous tiens… Bravo à vous Mr Jabiru. J’espère de tout cœur que les réactions/commentaires seront du même niveau? Allez ont y croit

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