Invalidation, bis repetita ?

renard-corbeau

Une année après l’intronisation et le discours  burkinabé d’Alain Richardson du 1er Avril 2012, un nouveau poisson avec grosses arêtes s’est accroché dans le dos du Président de la COM. En effet, suite aux constats de la Commission Nationale des Comptes de Campagne, il est fait grief au leader du groupe RRR, d’avoir utilisé deux comptes, l’un en euros, l’autre en dollars ( ouverts au Crédit Mutuel)

Le rapporteur du Conseil d’Etat a  demandé pour défaut d’unicité de compte: la démission d’Alain Richardson, son inéligibilité pendant 15 mois et le non remboursement des dépenses. L’arrêt définitif et sans appel interviendra d’ici un mois. Au total le règlement de trois factures pour un total de 6.400 US dollars (25% du total des dépenses déclarées) est donc la cause de cette menace d’annulation.

Groupe RRR

Elus RRR conférence de Presse 30 Mars

En conférence de presse avec la présence des conseillers du groupe RRR, le Président Richardson n’a pas jugé utile de préciser la nature de la prestation et le nom du fournisseur. Il est probable qu’il s’agisse de la location du podium d’animation. La bande son de la conférence est disponible ici.

L’excellent cabinet Lyon Caen qui défend Alain Richardson   évitera t’il ce couperet ? Le 15 février dernier, la députée Corinne Narassiguin (PS) représentant les français d’Amérique du Nord a été invalidée et déclarée inéligible par le conseil constitutionnel  en raison du « caractère substantiel des obligations méconnues » concernant le financement de sa campagne électorale. Il lui a été reproché d’avoir « ouvert deux comptes bancaires, dont un à l’étranger » ( en US Dollars à New York) pour sa campagne, alors que les candidats sont tenus « d’ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières ». Dura Lex Sed Lex, même en l’absence d’intention frauduleuse.

Pour avoir voulu économiser 10% de pertes sur le taux de change, l’expert-comptable candidat a donc fait une erreur d’appréciation qui risque de déstabiliser sa mandature, dans des conditions similaires à l’élimination de Louis-Constant Fleming de la Présidence de la COM. Le siège du sénateur sera renouvelé par nos 24 grands électeurs ( Conseillers territoriaux et député) en Septembre 2014.

renard-corbeauAlain Richardson se dit confiant car  » je n’ai commis aucune fraude et si cette réalité monétaire n’est pas reconnue, j’en déduis que tous les comptes Euros doublés en Dollars dans les banques de la partie française sont illégaux. »

Cependant, son syllogisme: les entreprises ou particuliers de la partie française peuvent bénéficier d’un double compte euros/dollars, donc un candidat aux élections peut faire de même,  contredit le principe d’unicité du compte de campagne, d’autant qu’une élection ne peut être assimilée  suis generis à une activité économique proprement dite.

Au terme de cette conférence j’ai demandé en aparté à Guillaume Arnell s’il était exact que pour lui aussi ses comptes de campagne à la députation avaient été invalidés ? Il n’a pas jugé utile de me répondre. Avec Google, il n’est plus possible de se défiler face aux journalistes non crédules. Voici le lien vers le Conseil Constitutionnel ayant déclaré le 22 mars dernier son inéligibilité en application de LO 136-1 du Code électoral pour une durée d’un an jusqu’au 22 mars 2014 , pour dépôt tardif et hors délai de son compte de campagne.

 Privé de son leader, le groupe majoritaire serait trop affaibli pour conduire avec efficience pendant quatre années la destinée de notre confetti.  Il est prématuré de tirer des plans sur la comète. Comme le dit ma voisine : « Tout ce merdier, ça la fout mal pour la réputation de St Martin »

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12 thoughts on “Invalidation, bis repetita ?

  1. la guepe

    Il semblerait que « l’inégibilité » soit une spécificité SaintMartinoise tout est « BI » la langue, la monnaie,les comptes bancaires. faut faire le « TRI » sélectif.

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  2. letuvee

    Bravo pour ce travail de fond bien foutu Jab. Tu as démontré que tu maitrises l’investigation objective quand tu le souhaites. Un pied de nez au groupe politique que tu as soutenu sans modération en 2007 puis en 2012.

    Florent

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    • Jabiru Post author

      Aux élections 2007, j’ai soutenu au 1er tour le groupe des jeunes mené par Wendel Cocks, puis voté LCF au 2° tour. En 2012, j’ai donné mon soutien à Alain Richardson qui est un saint martinoir compétent. Il est probable qu’il soit invalidé, comme son Vice Psdt Guilllaume Arnell qui a déposé ses cptes de campagne à la députation quinze jours après la date limite et qui cherchait a cacher cette décision aux citoyens, alors qu’il est dorénavant inéligible dans un nouveau mandat pendant un an !
      Si l’invalidation intervient pour le leader du RRR, son groupe sera orphelin tout comme ceux qui ont voté pour eux. Sauf exceptions la majorité est faible en compétences. Pour cette raison quatre années avec ceux là serait préjudiciable, car d’autres citoyens beaucoup plus compétents peuvent prendre la relève. Le peuple souverain devra être consulté …

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  3. julioche

    c’est la même chanson mais la différence c’est qu’il n’est plus la. et l’autre non plus. HO,HO,HO

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  4. jackys

    ST MARTIN a une particularité c’est la fraude et la corruption….. avec une facilité déconcertante de se tourner vers Mère Patrie quand on a besoin de sous…..Il faudra bien que ici , comme ailleurs en territoire français, force soit donnée à la LOI… et à ceux chargés de la faire appliquer……ou alors, que ST Maritn et Sint Marteen ne fassent plus qu’une et volent de leurs propres ailes…. la France ne perdra rien , la Hollande non plus…Mais les Les SXM citoyens perdront beaucoup…., c’est pourtant le triste avenir prédit à 50 ans de cette ile….qui s’enfonce de plus en plus dans le marasme…..

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  5. Jocelyne

    comme dit la Guêpe : « c’est une spécificité de Saint Martin l’inégibilité »
    Mais bon c’est peut être une case par laquelle il faut passer pour mieux rebondir…
    Souvenons nous, LCF… il est aujourd’hui sénateur ! plus cool…
    Je me demande ce qui est réservé à A. Richardson ?

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  6. JT

    Il me semble intéressant parfois de relire certaines œuvres ; ainsi en est-il sans doute du blog de Jabiru qui reste une source considérable d’informations concernant la vie de St Martin. On y retrouve aussi quelque intervenant qui comme l’impertinent Ami Roro ajoutait ses commentaires souvent pigmentés … dont le grand oiseau aimait à se régaler !
    Et par exemple le 30 janvier 2007, on y découvrait déjà ces précisions données par Roro et le début de la réponse de Jabiru :

    Quelques chiffres …
    A l’Assemblée Nationale, lors de la Troisième séance du mardi 23 janvier 2007, le député socialiste de l’Aisne René Dosière, Vice-Président de l’Assemblée nationale et Président de la délégation du Bureau chargée d’examiner la recevabilité des propositions de loi, après avoir précisé que « … ces sommes, naturellement, ne seront pas soumises à l’impôt », déclara notamment que :
    « Dans la commune de Saint-Martin, réputée pour sa bonne gestion, le président de la nouvelle collectivité territoriale percevra 8 033 € par mois, contre aujourd’hui 3 323. Chacun des vice-présidents touchera 7 756 €, contre 1 827 aujourd’hui, et chaque conseiller 5 540 €. La commune, qui connaît des difficultés financières, dépense aujourd’hui pour ses élus 23 420 € par mois ; demain, elle en dépensera 139 915 ! Rappelons que l’indemnité mensuelle d’un député s’élève à 6 800 e : bien moins que celles des présidents des futures collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ! »
    Les places seraient-elles bonnes à prendre ?
    Roro
    ============================================
    Compétences & Indemnités de fonctions
    Tu as raison Roro, de souligner le tarif des pilotes dans l’avion. Les places sont effectivement TRÉS TRÉS TRÉS BONNES À PRENDRE.
    Avec un tel niveau de revenus garanti aux 30 prochains élus, il sera possible à tout citoyen – avant de voter – de refuser de donner un chèque en blanc à tout candidat incapable de fournir préalablement son programme et ses domaines de compétences !
    Je note également cette analyse du député de l’Aisne : “En tout état de cause, accorder l’autonomie à des entités d’aussi petite taille, disposant de personnels qualifiés en nombre insuffisant revient à prendre des risques en matière de gestion des fonds publics. “

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    • André

      Ce ne sont pas les conseillers territoriaux qui font tourner la machine territoriale, ce sont le Président, son Conseil exécutif et les responsables de l’Administration locale. Les conseillers territoriaux sont là pour permettre au Président du Conseil territorial d’avoir une majorité stable qui lui permette de mettre en oeuvre sa politique et d’accompagner les responsables politiques des différents pôles auxquels ils sont rattachés.

      Cela dit, dans l’éventualité hypothétique (et non pas inéluctable !) d’un départ d’Alain Richardson, je crois que le (ou la) futur(e) Président(e) devra être le Président d’un Conseil de Salut Public qui sache s’appuyer sur toutes les compétences et toutes les forces vives du territoire (CCI et socio-professionnels, CESC, conseils de quartiers, les responsables des autres groupes politiques non représentés, les représentants des différentes communautés, …).
      Dans cette hypothèse, la loi organique prévoit que ce soit Aline Hanson qui assure l’intérim, en attendant la réunion et le vote du Conseil territorial, pour le choix du Président, sauf si le Conseil territorial décide de procéder à de nouvelles élections, ce qui sera certainement proposé par les 5 élus de l’opposition Team DG 2012, mais qui ne sera certainement pas le choix des élus du groupe majoritaire RRR.
      Procéder à de nouvelles élections est un luxe et du temps perdu que Saint-Martin ne peut pas se permettre !

      Mais, pour l’instant, l’heure est au rassemblement et au soutien. Il s’agit de faire face, tous ensemble, à toutes ces manœuvres diverses de déstabilisation de notre Collectivité, pour que Alain Richardson reste à la barre de ce bateau en perdition que nous avons pris en charge et que nous essayons d’écoper depuis un an.

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    • Jabiru Post author

      Aujourd’hui les traitements bruts mensuels des citoyens élus sont précisément les suivants:
      Président: 5 600 €
      Vice-président : 2 600 €
      Conseiller exécutif : 2 200 €
      Conseiller territorial : 1 800 €

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  7. jackys

    Scandaleux de voir comment ces élus de pacotille se gavent……quelle difference entre une Commune de Métropole de 40.000 habitants et ST Martin , 40.000habitants???? Les indemnités scandaleuses des Elus de ST Martin….. Et après cela venez nous faire croire que ces gens là sont honnêtes???? à d’autres

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    • Jabiru Post author

      Fefé Hyman me faisait la remarque critique suivante :  » small island, liitle mind » !

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