Maître Le Borgne, au royaume des aveugles

RJ Duret  & M° JY Le Borgne

Ceux que le droit et le théâtre des prétoires indisposent, n’ont aucun intérêt à lire plus avant ce qui suit.  Cette chronique judiciaire concerne l’audience pénale du 21  Novembre au tribunal du Marigot .

RJ Duret  & M° JY Le Borgne

RJ Duret & M° JY Le Borgne

Y plaidait un grand ténor du Barreau français – M° Jean Yves Le Borgne – pour défendre le Conseiller  Territorial , l’honoroble  René-Jean Duret,  ingénieur à la Semsamar. Un citoyen au-dessus de tous soupçons, sauf … sauf dans la tête d’un chevalier blanc nommé Major Tricoire. Il l’a considéré suspect à la lecture des articles de ma  consœur du Pélican, Estelle Gasnet . A force de  conneries dans ses enquêtes, ce Zorro en croisade s’est fait houspiller par la hiérarchie gendarmique. Tandis que sa concubine, une stagiaire géomètre que j’avais vu excitée dans le public à l’audience de l’affaire de la Baie Orientale en correctionnelle   (même que le Président l’avait menacé de l’expulser de la salle) , est en conflit avec l’Ordre des Géomètres. licenciée pour divulgations de documents à la police, bonjour les dégâts !

Tribunal de St Martin

Récemment le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne plaidait pour Eric  Woerth l’ancien ministre du Budget. Le jour où il défendra Patrick Balkany, je ferai le déplacement !

En attendant, je me régale à l’écouter plaider, lorsqu’il passe sur notre Friendly Island. Ce fut le cas au grand procès politique de l’année LE PROCES DU PROCUREUR dont le jugement sera rendu dans six jours, le 28 Novembre.  Je m’interrogeais sur le prix payé par nous,contribuables, pour défendre Arnell et Carti. On m’avait dit une somme raisonnable. Je subodore que M° Le Borgne et M° Herzog ont chacun perçu 20.000 roros. Rien à redire.

Croquis d'audience - François Paris

Croquis d’audience – François Paris

Ce grand  ténor du barreau, est un bâtonnier qui facture ses honoraires locaux avec  4% de Tgca , contrairement à son piètre confrère Montravers.

Avant que de plaider, il souleva un truc énorme. Une question prioritaire de Constitutionnalité soumise directement à la Cour de Cassation . Que ceux qui connaissent la Q.P.C.  lèvent le doigt !

Le procureur Flavien Noailles et le Tribunal présidé par  Gérard  Egron-Reverseau ont  acquiescé  d’un seul bloc. «  Il ne faut pas que la justice soit juste, il faut qu’elle en l’air » précisa M° Le Borgne qui a obtenu satisfaction, pour éclaircir l’aveuglement sur la notion  de potentialité de la faute contre  un élu ou un fonctionnaire. Le virtuel conflit d’intérêt, potentiel, et apparent certes, mais nullement réel des articles L 432- 12 & 17 du Code pénal sont critiqués, en vue d’une nouvelle déontologie de la vie publique.

La décision du Tribunal (qui n’a donc pas entendu l’affaire sur le fond) sera prononcée le 20 Mars 2014 prochain en motivant cette Question Prioritaire de Constitutionnalité. La chambre criminelle rejette 90% des QPC qui lui sont transmises. Elle préfère conserver entre ses mains le glaive de la Justice plutôt que de transmettre le soin de trancher à une instance supérieure !

Dans le cadre du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, les sénateurs ont essayé de mieux préciser le délit de prise illégale d’intérêt tel que (très mal) défini par l’article 432-12 du Code Pénal. Ils ont adopté un amendement (n°50 du 25 juillet 2013) à l’article 19 bis du projet de loi, pour remplacer cette mention fourre-tout et léonine du 1er alinéa article 342-12 du Code Pénal, « un intérêt quelconque », par  »un intérêt personnel distinct de l’intérêt général » .

L’application stricto-sensu à St-Martin de l’article 432-12 pour « un intérêt quelconque » serait dévastateur pour un très grand nombre d’élus et de fonctionnaires territoriaux sur notre territoire. Nombre d’entre eux seraient des délinquants qui s’ignorent pour « potentialité de prise illégale d’intérêt », comme l’ont hélas prouvé certaines enquêtes et gardes à vue abusives diligentées par des officiers de Police Judiciaire, sous  couvert du Vice-Procureur Noailles.

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